Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de Stéphane Piquet, photographe de portrait situé au
62 rue Mirabeau 59120 Loos.
Siret : 53853787900016
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits (« Les Services ») proposés par le photographe Stéphane Piquet (« Le Prestataire ») aux consommateurs et Clients non professionnels (« Les Clients ou le Client »).
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
ARTICLE 1 – OBJET
Stéphane Piquet propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : www. stephanepiquet.com
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
ARTICLE 2 – COMMANDE
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par courriel ou sur le site stephanepiquet.com
Toute commande de produit, tirages photos, travaux d’impression doit être réglée entièrement au passage de la commande sur le site.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Pour des services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente de services ne sera considérée comme définitive qu'après :
- établissement d'un devis par le Prestataire et envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique ;
- validation du devis et des autres modalités éventuelles de fourniture des Services par le Client
*Pour les clients professionnels, la commande sur devis n'est considérée comme définitive par le Prestataire qu'après le versement d'un acompte de 30% du montant total de la commande.
ARTICLE 3 – PROPRIETE
Le transfert de propriété des Produits du Prestataire, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 4 – TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés toutes taxes comprises. Les tarifs affichés sur le site stephanepiquet.com peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
3.2 Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client sur le site stephanepiquet.com, par voie de paiement sécurisé.
3.3 La séance shooting, valable uniquement sur la journée shooting, inclue le make-up artiste (maquillage et coiffure jusqu'à 2 personnes), la prise de vue, l'accès à la garde-robe du studio, les snacks, le champagne la retouche photos et le vernissage (présentation des images) mais n’inclue pas d'impression ni de digital. Le paiement de la séance shooting peut être effectué en trois fois sans frais par tous moyens sur le site ou au studio le jour de la prestation.
3.4 Pour les clients professionnels, un acompte de 30% sera demandé afin de valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou espèces. Le solde sera payé par le client par chèque ou espèces le jour de la prestation. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
3.5 Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
ARTICLE 5 – MODIFICATION DE LA PRESTATION
Sauf cas de force majeure pour le client, toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par mail au photographe au moins 2 jours avant la date prévue de la prestation.
En cas d’annulation de la réservation d’une journée shooting, le paiement effectué par le client ne sera pas remboursé. Une remise définie par le prestataire pourra éventuellement être appliquée.
ARTICLE 6 – RÉALISATION DE LA PRESTATION
Les photographies sont réalisées par Stéphane Piquet, ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
ARTICLE 7 – OBLIGATION DU CLIENT
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance (le photographe ayant des prestations avant et après). Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et le client ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
ARTICLE 8 – POST-TRAITEMENT
Sauf cas particulier précisé par écrit, le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
Le photographe ou le prestataire désigné par celui-ci décident du post-traitement à appliquer. Ils sont responsables des retouches effectuées sur les photos.
Le traitement appliqué aux photos présente un ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc… Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisées…) demandée par le client n’est pas inclus dans la prestation de base et sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Stéphane Piquet met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum 3 semaines).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Sauf demande spécifique du Client, les photos numériques sont livrées sur format papier (et copie sur clé USB)
Le Photographe garantie la qualité d’impression des tirages commandés par son intermédiaire ou sur son site internet. Il n’est pas tenu responsable de la qualité d’impression d’autres laboratoires d’impression ou site internet d’impression lambda.
ARTICLE 10 – DURÉE DE CONSERVATION
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées 2 ans en filet de sécurité par le photographe et après quoi elles devront être archivées sous l’entière responsabilité du client. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
11.1 Conditions atmosphériques
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc., le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
11.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, pandémie…). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Stéphane Piquet se réserve le droit de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
11.3 Problème technique et accident
Le photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1 Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur.
Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)
12.2 La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).
12.3 Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.
12.4 Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le Photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.
12.5 Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.
ARTICLE 13 – DROIT A L’IMAGE
Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du Client exprimé par écrit (courriel ou courrier avec accusé de réception) avant la signature du devis/validation de la commande.
Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction. La diffusion des images reste strictement anonyme.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.
ARTICLE 14 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.